Episode 7: R. c. Boudreau (French)
Gabriel Boudreau v. His Majesty the King
(Quebec) (Criminal) (As of Right)
Bonjour et bienvenue à un autre épisode de Canada’s Court présenté par l’Association des avocats de la défense. Je m’appelle Jade Roberts et je suis une avocate de la défense basée à Toronto. Je vous présente aujourd’hui le dossier de Boudreau contre sa Majesté le Roi
Gabriel Boudreau est déclaré coupable de conduite dangereuse causant des lésions corporelles suite à une collision qui s'est survenu entre M. Boudreau et la plaignante. La juge de première instance a conclu qu'il avait participé à une course avec un autre conducteur. En appel, l'appelant fait valoir que la juge de première instance a erré en concluant qu'il avait participé à une course avec un autre conducteur. Les juges majoritaires à la Cour d'appel du Québec rejettent l'appel puisqu'ils sont d'avis que le verdict n'est pas déraisonnable.
Cependant, la juge dissidente a remarqué que la juge de première instance a commis deux erreurs : premièrement, la version de l'appelant était compatible avec le site des dommages en plus d'avoir été confirmée par le témoignage de la plaignante; et deuxièmement, la conclusion de la juge selon laquelle la plaignante circulait dans la voie de gauche bien avant l'impact était contredite par le témoignage de la plaignante. Ces conclusions sont au cœur de l’analyse de doute raisonnable. L’appelant soutien toujours que le verdict est déraisonnable.