Episode 3: R. v. Chicoine-Joubert (French)
Maxime Chicoine-Joubert v. His Majesty the King
Ce c’est l’affaire judiciaire de Maxime Chicoine-Joubert contre sa majesté le roi.
Cette affaire est une qui est allée à la Cour suprême du Canada. Cela implique un meurtre au deuxième degré et une agression armée.
L'appel portait sur la question des instructions données au jury, qu'elles soient exactes, inexactes ou incomplètes.
Mr. Chicoine-Joubert a soutenu que le juge avait commis une erreur en donnant des instructions au jury concernant l'accusation d'homicide involontaire, en particulier en répondant aux questions du jury, le juge ayant omis de mentionner la mens rea nécessaire.
Au Cour d’appel du Québec, l’appel a été rejeté. La majorité soutient que les directives au jury étaient correctes. La dissidence a suggéré que le juge n'avait pas répondu de manière adéquate aux questions du jury concernant la mens rea requise pour meurtre au deuxième degré, ce qui a entraîné une possibilité raisonnable que les jurés aient mal compris.
Le juge dissident a convenu que les instructions initiales ne contenaient aucune erreur, c'est lorsque le jury a posé des questions que celles-ci n'ont pas reçu de réponse correcte ou exhaustive. Plus précisément, c’était argué qu’il n'a pas donné d'instructions aux jurés sur l'homicide involontaire, aussi il ne leur a pas non plus donné d'exemple. Cependant, l’appel été rejeté.
Lorsque cette affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada, celle-ci a rejeté l'appel, confirmant la condamnation. Bien qu'un seul juge; Juge Jamal, a accepté la dissidence, la majorité a donné raison à la cour d'appel du Québec.